Induve Vai

1. Présentation de l'application

L'application « Induve Vai » est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant l'organisation de transports collaboratifs de colis, achats en magasin et objets divers en Corse.

L'application est éditée par :

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Objet du service

Induve Vai agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre :

• des expéditeurs souhaitant faire transporter un colis ou récupérer un achat ;
• des transporteurs proposant un trajet.

Induve Vai n'est pas transporteur, livreur, commissionnaire de transport ou prestataire logistique. La société ORIZONI n'intervient pas dans la réalisation physique du transport.

3. Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures capables juridiquement. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir ses informations à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser l'application de manière conforme à la loi.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte.

4. Fonctionnement du service

Les utilisateurs peuvent :

• publier une demande de transport ;
• proposer un trajet ;
• accepter une course ;
• communiquer via la messagerie intégrée.

Le contrat de transport éventuel est conclu directement entre l'expéditeur et le transporteur. Induve Vai ne garantit ni la réalisation du transport, ni les délais, ni l'état des biens transportés.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent notamment à :

• respecter les lois françaises ;
• ne pas transporter de produits illicites, dangereux ou interdits ;
• fournir des informations exactes sur les colis ;
• respecter les rendez-vous convenus ;
• adopter un comportement respectueux.

Sont notamment interdits : armes, stupéfiants, matières dangereuses, produits contrefaits, espèces, animaux vivants, produits illégaux.

Induve Vai se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

6. Système d'avis et notation

Les utilisateurs peuvent laisser des avis après une transaction. Les avis doivent rester objectifs, respectueux et conformes à la loi. Induve Vai se réserve le droit de supprimer tout contenu abusif, diffamatoire ou frauduleux.

7. Responsabilité

Induve Vai agit uniquement comme intermédiaire technique. ORIZONI ne peut être tenue responsable :

• des dommages liés au transport ;
• des pertes, vols ou dégradations ;
• des retards ;
• des litiges entre utilisateurs ;
• des informations fournies par les utilisateurs ;
• du comportement des utilisateurs.

Chaque utilisateur reste seul responsable de ses actes et engagements.

8. Suspension et suppression de compte

Induve Vai peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de fraude ;
• de comportement abusif ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• de signalements répétés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (logo, design, textes, marque, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

Induve Vai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Induve Vai peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• photo de profil ;
• localisation ;
• adresses de départ et d'arrivée ;
• données de connexion ;
• messages échangés via la messagerie ;
• informations relatives aux trajets et annonces.

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées afin de :

• permettre le fonctionnement de l'application ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• assurer la mise en relation ;
• améliorer le service ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• prévenir les fraudes ;
• répondre aux obligations légales.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• l'exécution du contrat ;
• le consentement de l'utilisateur ;
• l'intérêt légitime de la société ORIZONI.

5. Partage des données

Les données peuvent être transmises :

• aux autres utilisateurs dans le cadre du service ;
• aux prestataires techniques (hébergement, Firebase, Google Maps, Stripe) ;
• aux autorités compétentes si la loi l'impose.

Les données ne sont pas revendues.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et aux obligations légales.

7. Sécurité

Induve Vai met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données personnelles. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : induvevai@studioorizoni.com

9. Cookies et technologies similaires

L'application peut utiliser des technologies de suivi nécessaires au fonctionnement et à l'analyse statistique.

10. Hébergement

Les données sont hébergées via les services Firebase / Google Cloud.

Éditeur

Hébergement

L'application est hébergée par :

Contact

Email : induvevai@studioorizoni.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les services payants proposés sur l'application Induve Vai.

2. Commission

Induve Vai peut percevoir une commission sur certaines transactions réalisées via la plateforme. Le montant affiché à l'utilisateur inclut, le cas échéant, les frais de service applicables.

3. Paiement

Les paiements peuvent être réalisés via un prestataire sécurisé de paiement en ligne tel que Stripe. Induve Vai ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.

4. Remboursement

Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas. En cas de litige entre utilisateurs, Induve Vai pourra intervenir uniquement à titre de médiateur sans obligation de résultat.

5. Responsabilité

Induve Vai ne garantit pas la bonne exécution du transport. La responsabilité d'ORIZONI est limitée au fonctionnement technique de la plateforme.

6. Modification des tarifs

Induve Vai se réserve le droit de modifier ses frais et commissions à tout moment.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

1. Limitation de responsabilité

ORIZONI fournit une plateforme technique de mise en relation. La société n'est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs. La responsabilité d'ORIZONI ne pourra être engagée concernant :

• le contenu des colis ;
• les dommages matériels ;
• les pertes financières ;
• les retards ;
• les annulations ;
• les comportements frauduleux ;
• les échanges entre utilisateurs.

2. Assurance

Chaque utilisateur est responsable de vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires.

3. Vérification des utilisateurs

Même si certaines vérifications peuvent être mises en place, Induve Vai ne garantit pas l'identité réelle ou la fiabilité des utilisateurs.

4. Force majeure

ORIZONI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.